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CREP VALENCIENNES

Constat des Risques d’Exposition au Plomb

CREP : constat des risques d’exposition au plomb à Valenciennes ?

Les dangers du plomb

La toxicité du plomb est connue depuis l’antiquité. La pénétration du plomb dans l’organisme se fait par multiples voies chez l’homme : Voie digestive – Voie pulmonaire – Voie cutanée

Le plomb absorbé passe dans la circulation sanguine, puis il est distribué dans le système nerveux, le foie, les reins, les muscles, le plomb se fixe principalement dans le squelette.

Pour les fœtus, le plomb traverse la paroi placentaire et peut s’accumuler dans les tissus.

Les deux principales maladies causées par le plomb sont :

  • La plombémie (taux de plomb dans le sang en microgramme/litre)
  • Le saturnisme (intoxication au plomb ou sel de plomb.

Le cadre juridique

Le CREP concerne les bâtiments à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.

L’arrêté du 19 Aout 2011 encadre les modalités de réalisation du CREP, celui-ci consiste à mesurer la concentration de plomb des revêtements de biens immobilier et décrire leur état de conservation. Il ne concerne que les peintures.

Le CREP met en évidence la présence de plomb à des concentrations supérieures au seuil de 1mg/cm2

Le diagnostiqueur immobilier a l’obligation de signaler à l’ARS (Agence Régionale de la Santé) les risques de saturnisme.

Le CREP est obligatoire à partir du 25 avril 2006 pour les parties privatives et toutes les parties communes des immeubles collectifs construits avant le 1 janvier 1949.

La validité du CREP est de :

  • Si mesure positive (≥ 1mg/cm2)
    • 1 an en cas de vente
    • 6 ans en cas de location
  • Si mesure négative (≤ 1mg/cm2)
    • Validité indéterminée en cas de vente, de location ou pour les parties communes.

Quand l’ARS( Agence Régionale de la Santé) intervient elle?

Les situations de dégradation du bâti nécessitant de prévenir l’ARS dans un delai de 5 jours et en informer le propriétaire sont les suivants :

  • Plancher ou plafond menaçant de s’effondrer
  • Présence de traces de coulures ou de ruissèlement ou écoulement d’eau
  • Moisissures ou nombreuses taches d’humidité
  • Au moins un local parmi les locaux objets du constat présente 50% d’unité de diagnostics de classe 3
  • L’ensemble des locaux présente au moins 20% d’unité de diagnostic de classe 3
  • Enfants mineurs revêtements dégradés